Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12/03/2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.aix-location-saisonniere-belvoir.com sont informés de l’identité des intervenants assurant sa gestion et son suivi :

• Numéro d'enregistrement Grassi : 13001 003726 9N (Mairie d'Aix-en-Provence)

• Numéro d'enregistrement Belvoir : 13001 002896 EW (Mairie d'Aix-en-Provence)

• Responsable de la publication : (Nom de la personne ou de l’entreprise responsable du site)

• Contact : (Adresse email & téléphone)

Hébergement :
Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : (+1) 415 358 0857 |   Site web : www.wix.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.aix-location-saisonniere-belvoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Disponibilité du site
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. En cas de maintenance, les utilisateurs seront informés des horaires d’intervention.

Mise à jour
Les informations du site sont mises à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les services de location saisonnière proposés. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou modifications apportées par nos partenaires ou prestataires.

Informations à titre indicatif : Les contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être sujets à modification.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML5 et est optimisé pour les navigateurs récents. Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite et passible de sanctions selon l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site. Cela inclut, sans s’y limiter :

• L'utilisation d’un matériel non conforme (ex. appareil obsolète ou infecté par un virus).

• L’apparition de bugs ou d’incompatibilités techniques.

• La perte de données ou d’opportunités commerciales.

Modération des espaces interactifs
Les utilisateurs sont invités à utiliser les espaces interactifs (formulaires de contact) de manière respectueuse. Tout contenu illicite (insultes, diffamation, racisme, etc.) pourra être supprimé sans préavis et donner lieu à des poursuites.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Collecte des données

Nous collectons des informations personnelles uniquement dans le cadre des services proposés (ex. réservation, contact). L’utilisateur fournit ces données volontairement.

7.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique & Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter ses données personnelles.

• Droit de rectification : modifier ou mettre à jour ses données.

• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données.

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à (adresse email).

 Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

8. Liens hypertextes & Cookies

8.1 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8.2 Gestion des cookies

Lors de votre visite, des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

 Pour gérer vos cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité → Cookies

• Firefox : Options → Vie privée → Cookies

• Safari : Préférences → Sécurité → Cookies

• Edge : Paramètres → Cookies

Un bandeau de consentement est affiché lors de votre première visite pour accepter ou refuser les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur.

10. Lois applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

11. Contact

Email :belvoir13@gmail.com
Téléphone :+33744610769
Adresse postale :  Chemin de l'Échelle, 13100 Aix-en-Provence

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces mentions légales et notre politique de confidentialité.

​

​

​

​​​

​